Conditions générales de vente et conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales de vente et conditions générales d'utilisation s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet et à l'utilisation du site internet, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des services et des produits.
Le site Internet est un service de :
La société Chrystelle Setti praticienne en soins énergétiques et conseillère en Fleurs de Bach
75 avenue Mozart 83520 Roquebrune sur Argens - France
Immatriculée sous le numéro de SIRET 87881953100012
Mail : chrystelle.setti@gmail.com
Tél. : 06 50 49 30 55
Le site Internet vend des services et des produits dont la liste et le descriptif peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que sur ses pages de vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes des produits ou services effectuées au travers du site internet de la société et sont partie intégrante du contrat entre l'acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société.
La société s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l'achat. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et des informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les prix des services et produits vendus sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu'il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d'outre-mer ou de l'Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.
Selon le cas : les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix — le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande ; ou les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne.
La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site internet de la société sont à la charge du client.
Le client devra suivre une série d'étapes spécifiques pour chaque produit ou service offert à la vente par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Après validation de toutes les étapes le client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l'adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Le vendeur s'engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement. À défaut, le vendeur en informe le client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le vendeur par email ou lettre simple.
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au complet paiement du prix.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes.
Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe) indiqué dans l'email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le vendeur rappelle qu'au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, virement ou chèque bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles en vigueur et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement réalisé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par email ou par téléphone. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Ils doivent si possible être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat.
Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : garantie de conformité et garantie relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit se faire en contactant le vendeur par email ou par lettre simple.
Le vendeur rappelle que le client :
Attention, les produits téléchargeables sous forme de fichier audio, vidéo, texte, ne sont pas remboursables.
Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, fichiers, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.
Le vendeur se réserve le droit de reporter ou d'annuler toute séance qui ne pourra pas être honorée dans le cadre d'un empêchement exceptionnel (maladie, imprévus etc.). Dans le cas d'une annulation, un remboursement de la prestation sera effectué.
L'enregistrement sur le site entraîne le traitement des données à caractère personnel du client. Si le client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d'utiliser le site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente et ces conditions générales d'utilisation, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l'exécution du présent contrat.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment par les utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être toutefois décidée sans qu'il soit besoin de prévenir préalablement les utilisateurs.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc conviés à en prendre connaissance régulièrement.
Le site a pour objet de fournir des informations concernant les activités et les actualités de la société Chrystelle Setti. Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. De plus, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente et conditions générales d'utilisation, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
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